AVIS DE CONSULTATION DES PRESTATIONS D’ASSURANCE
L’UNIVERSITE BATNA 2 CHAHID MOSTEFA BEN BOULAID FESDIS, lance un avis de consultation pour
l’exécution des prestations de souseription des contrats d’assurances des biens meubles et immeubles
de l’université, pour l’exercice 2024, composé des garanties onéreuses suivantes :
- Incendie et garanties annexes .
- Dégâts des eaux.
- Dommages aux appareils informatiques et électronique.
- Bris des glaces et enseignes lumineuses.
- Vol matériels, équipements, marchandises, vol en coffre, vol sur la personne.
- Bris de machines.
- Tous risques engins de chantier.
- Catastrophes naturelles.
- Responsabilités civiles générales et professionnelles.
Les sociétés d’assurances participantes agréés et intéressées par le présent avis de consultation, peuvent se rapprocher du bureau des marchés l’établissement, pour y retirer le cahier des charges à compter du 05/12/2023 auprès du bureau SG de l’université Batna 2.
Il demeure entendu entre l’ensemble des parties contractantes que les commissions du courtier mandaté en l’occurrence M. SELLOUM sont à la charge exclusive des soumissionnaires preneurs. Chaque soumissionnaire doit répondre au lot unique.
Un soumissionnaire peut être retenu dans le cadre de la présente consultation. Par son offre, le soumissionnaire retenu s’engage à réaliser les prestations de services en conformité avec les prescriptions du cahier des charges.
Les offres doivent comprendre trois offres distinctes: Le dossier de candidature, l’offre technique et l’offre financière.
DOSSIER DE CANDIDATURE
A insérer dans une enveloppe à part fermées, cachetées, indiquant la dénomination du
soumissionnaire, porte les références de la consultation ainsi que la mention « dossier de
candidature », doit comprendre ce qui suit:
- Une déclaration de candidature dûment renseignée datée et signée avec cachet et griffe.
- selon le modèle joint en annexe du dossier de candidature ;
- Une déclaration de probité dûment renseignée datée et signée avec cachet et griffe selon
- le modèle joint en annexe du dossier de candidature ;
- Une copie des statuts ;
- Agrément de la société
- Registre de commerce
- Registre de nos relatis ax pouvoirs habilitant les personnes à engager l’entreprise ;
- NIF ;
- Sa|22 54
- NIS ;
- Mise à jour CNAS valide ;
- Mise à jour CASNOS pour les AGA ;
- Extrait de rôle apuré valide à la date d’ouverture, apuré ou accompagné d’un échéancier de
- paiement ;
- Attestation de dépôt légal des comptes sociaux de l’exercice 2022 ;
- Les bilans comptables des trois dernières années (2020, 2021 et 2022) ;
- Les références bancaires de l’agence domiciliataire ;
- Les moyens humains de l’agence domiciliataire dument justifié par la déclaration CNAS ;
